recours en annulation de Vital Kamerhe

Présidentielle-RDC: début de l’examen du recours en annulation de Vital Kamerhe

– Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.

La Cour suprême de justice a pris en délibéré l’affaire qui oppose Vital Kamerhe à Joseph Kabila, arrivé en tête des résultats provisoires de l’élection présidentielle, et à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Le verdict va être rendu vendredi 16 décembre. Au cours de  l’audience foraine de ce jeudi 15 décembre à la Cour d’appel de la Gombe, les avocats de Vital Kamerhe se sont retirés. Ils ont affirmé refuser «d’assister à une parodie de justice». L’audience s’est poursuivie en leur absence.

Selon le conseil de Vital Kamerhe, l’élection présidentielle du 28 novembre a été irrégulière. Parmi les griefs formulés, la violation de la loi électorale par l’affichage tardif des listes électorales de la Ceni ainsi que la découverte des bulletins de vote déjà cochés en faveur du candidat Joseph Kabila.

Le ministère public donne son avis sur une dizaine de moyens présentés par les avocats de la partie civile. Il demande à la Cour de déclarer recevable la requête du président de l’Union pour la nation congolaise (UNC) mais de la juger infondée car «dépourvue des preuves».

Le président de l’UNC fait son entrée à l’audience sur demande de la cour qui a exigé la présence physique des candidats présidents concernés par le procès. Ses avocats demandent l’application de la loi à toutes les parties en exigeant la présence de Joseph Kabila. Les juges se rétractent et rejettent la demande.

Pour Me Serge Mayamba de la partie civile, la CSJ a refusé d’appliquer la loi.

Mais le secrétaire général de la Majorité présidentielle, Aubin Minaku, qualifie le retrait des avocats de Vital Kamerhe de fuite en avant.

«Aujourd’hui, les concernés pouvaient ne pas se présenter parce que c’est une affaire des textes: mémoire contre mémoire, réplique contre réplique,» explique-t-il.

Vital Kamerhe a déposé son recours en annulation des résultats de l’élection présidentielle lundi 12 décembre.

En déposant son recours, le président de l’UNC avait affirmé l’avoir fait au nom de l’opposition, tout en continuant de mettre en cause l’indépendance des magistrats de la CSJ. Il avait dit savoir comment la cour aller dire le droit: «c’est sera en faveur du président sortant».

Les résultats provisoires de l’élection présidentielle publiés par la Ceni le 9 décembre donnent Joseph Kabila gagnant avec 48,95% de suffrages, suivi d’Etienne Tshisekedi avec 32,33% et de Vital Kamerhe, 7,74%.

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