RD Congo: la Cour constitutionnelle juge recevable la requête de la CENI
La Cour constitutionnelle a jugé recevable la requête de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sur le report de la convocation du corps électoral. La décision a été prise lundi 17 octobre lors de l’audience d’examen de cette demande.
« La cour constitutionnelle, siégeant en matière de constitutionalité, se déclare compétente, dit la requête recevable et fondée », a affirmé le président de la Cour constitutionnelle, Benoit Lwamba Binda.
La CENI s’est expliquée devant cinq juges de la Haute juridiction.
Selon le président de la CENI, Corneille Nangaa, c’est pour des raisons des contraintes d’ordre technique, opérationnel, logistique, légal, sécuritaire et financier que son institution a demandé le report.
Il a ajouté que d’après l’audit du fichier électoral, 450 000 doublons ont été détectés, plus d’un million et demi de personnes décédées ainsi que plus de 8 millions de majeurs dont l’âge varie entre 18 et 22 ans qui manquent dans ce fichier.
Apres débat et délibération, la cour a constaté l’impossibilité pour la CENI d’organiser les scrutins prévus dans son calendrier de 2015, a indiqué Benoit Lwamba Binda.
Pour sa part, le secrétaire exécutif national de la CENI, Me Ronsard Malonda, s’est dit satisfait de cet arrêt de la cour.
L’arrêt autorise la CENI de publier dans un délai raisonnable, le calendrier qui tienne compte de toutes les exigences techniques et opérationnelles.
La CENI avait saisi le 17 septembre à Kinshasa la Cour constitutionnelle pour solliciter un report de la convocation du scrutin pour l’élection présidentielle. La durée de ce report n’avait pas été annoncée.
RADIO OKAPI
La Cour constitutionnelle a jugé recevable la requête de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sur le report de la convocation du corps électoral. La décision a été prise lundi 17 octobre lors de l’audience d’examen de cette demande.
« La cour constitutionnelle, siégeant en matière de constitutionalité, se déclare compétente, dit la requête recevable et fondée », a affirmé le président de la Cour constitutionnelle, Benoit Lwamba Binda.
La CENI s’est expliquée devant cinq juges de la Haute juridiction.
Selon le président de la CENI, Corneille Nangaa, c’est pour des raisons des contraintes d’ordre technique, opérationnel, logistique, légal, sécuritaire et financier que son institution a demandé le report.
Il a ajouté que d’après l’audit du fichier électoral, 450 000 doublons ont été détectés, plus d’un million et demi de personnes décédées ainsi que plus de 8 millions de majeurs dont l’âge varie entre 18 et 22 ans qui manquent dans ce fichier.
Apres débat et délibération, la cour a constaté l’impossibilité pour la CENI d’organiser les scrutins prévus dans son calendrier de 2015, a indiqué Benoit Lwamba Binda.
Pour sa part, le secrétaire exécutif national de la CENI, Me Ronsard Malonda, s’est dit satisfait de cet arrêt de la cour.
L’arrêt autorise la CENI de publier dans un délai raisonnable, le calendrier qui tienne compte de toutes les exigences techniques et opérationnelles.
La CENI avait saisi le 17 septembre à Kinshasa la Cour constitutionnelle pour solliciter un report de la convocation du scrutin pour l’élection présidentielle. La durée de ce report n’avait pas été annoncée.
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